Protection des mineurs

Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant seize ans révolu peuvent remplir le bon de commande sur le site boutique.jacques-chaput.fr et procéder à un achat en ligne sur ce site. L'abus d'alcool est dangereux – A consommer avec modération.

Le fait de passer commande sur notre site et de valider la commande implique l'acceptabilité des conditions de vente ci-dessous dans leur intégralité.

Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L 121. 20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour la retourner en bon état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Télécharger ci joint le formulaire type de rétractation.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter directement par mail. Les informations vous concernant sont destinées exclusivement à notre société et ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, de vous assurer un service de qualité et de mieux répondre à vos attentes.

Vous acceptez notamment que la société CHAMPAGNE JACQUES CHAPUT utilise ces données pour vous communiquer des informations relatives aux actualités et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser.

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de problème, vous pourrez vous adresser à la société CHAMPAGNE JACQUES CHAPUT afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce est seul compétent.  L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Pour information, une plateforme est à votre disposition pour tout litige: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A consommer avec modération